Le nouveau projet de loi portant statut du corps diplomatique adopté par le Sénat

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Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), le 09 Novembre 2023 – Le Ministre délégué aux Affaires Etrangères et à l’Intégration, S.E.M. Ouattara Wautabouna était face aux Sénateurs pour l’examen du projet de loi portant Statut du Corps Diplomatique. En vigueur depuis décembre 2007, les dispositions relatives au corps diplomatique peinent à être appliquées.

L’évolution de l’environnement mondial, et national imposent aujourd’hui des révisions nécessaires de cette disposition statutaire. Et cet exercice a permis au Ministre de mobiliser l’adhésion des Sénateurs à ce projet de loi. Deux instructions majeures du Président de la République ont milité en faveur des nouvelles réformes, à savoir, la relecture de de la loi 2007, et surtout l’alignement des droits et avantages des diplomates au nouveau contexte.

Dans le soucis d’améliorer les conditions de vie et de travail des diplomates ivoiriens, la question de l’indemnité du conjoint de l’ambassadeur a été actée. Ainsi le conjoint ou la conjointe de l’ambassadeur en poste doit bénéficier d’une indemnité mensuelle conséquente. La question aussi de la perte sur salaire observée au niveau des diplomates ivoiriens à l’étranger. en effet en raison de la fluctuation de certaines monnaies, au moment où les diplomates reçoivent leur salaire il se trouve qu’il y ait des différences non négligeables du fait de la variation des monnaies entre la date d’émission de leur salaire et la date de réception. Il a est donc demandé dans le nouveau texte que les frais de transferts et autres soient à la charge de l’Etat pour assurer un salaire fixe aux diplomates en poste. De nombreuses autres innovations viennet renforcer ce texte pour l’optimisation et la modernisation de l’outil diplomatique ivoirien. Des réformes jusque plus que nécessaires pour beaucoup de diplomates que le Bulletin Diplomatique a rencontré ici à Abidjan quelques jours avant la cérémonie de ce jour à Yamoussoukro.

L’article 12 qui fait état ce que seuls les titulaires du cycle supérieur de l’Ecole Normale d’Administration sont habilités à intégrer le corps diplomatique a été le premier a retenir l’attention des Sénateurs. Au terme des échanges et des questions il est ressorti que originellement, en se fondant sur la loi fondamentale, c’est l’ENA qui forme et pourvoit au personnel diplomatique. Mais de nouvelles institutions reconnues au plan international et national forment des diplomates de qualité, et il revient au Président de la République qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire de nommer des diplomates. Et cela est renforcé par l’article 15.

Une préoccupation qui était déjà soulevée par des diplomates formés à Lausanne, à Paris, et aussi au Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC), institution diplomatique de formation très active et qui forme même les cadres de la fonction publique ivoirienne, dont des diplomates en exercice. Une nouvelle ère s’ouvre pour la diplomatie ivoirienne. Un séminaire d’ailleurs se tiendra du 10 au 12 novembre à Jacqueville pour poser le diagnostic et ébaucher la nouvelle feuille de route de la diplomatie ivoirienne.

Le projet de loi a été voté à l’unanimité en séance sénatoriale, sous le regard avisé de la Présidente du Sénat, Mme Kandia CAMARA.

SS/LBD