Examen de deux (2) projets de loi par la CREIHCI

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Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), le 09 novembre 2023 – La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI), présidée par M. Alcide DJEDJE, a examiné deux projets de loi présentés par M. Wautabouna OUATTARA, Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

Il s’agit des projets de loi :

– autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique ;

– autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée le 20 décembre 2006 à New York.

Devant les Sénateurs, l’émissaire du Gouvernement a fait des précisions sur ces deux textes.

Ainsi, pour ce qui concerne l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, sa ratification par la Côte d’Ivoire permettra au pays de bénéficier du droit de participer à la gouvernance de cette instance. A cela, il convient d’ajouter l’examen en priorité des demandes d’assistance soumises par la Côte d’Ivoire à la Facilité par rapport à celles soumises par des pays non membres.

Quant à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, l’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet instrument juridique international pourrait contribuer au renforcement du dispositif national en matière de respect des droits de l’homme.

Au terme des échanges, les membres présents de la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire ont adopté à l’unanimité ces deux projets de loi.

SERCOM/SENAT